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    • Arrêt

    Arrêt 176.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.929/XIII-1.847

    En cause : la Société anonyme GERARDRIE IMMO,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 2. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V., 3. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIË B.V., ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Loxum 25 1000 Bruxelles. A.121.590/XIII-2648 En cause : la Société anonyme GERARDRIE IMMO,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, 3. la Société de droit hollandais ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V., 4. la Société de droit hollandais 3W VASTGOED BELGIË B.V., ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.373/VIII-5.444

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.523/VIII-3.698

    En cause : OVERLAU Christian,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Daniel GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 66.407/XIII-3.259

    En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure/Nalinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.376/XIII-1.144

    En cause : 1. STREBELLE Olivier,2. GILLES de PELICHY Alexandre,ayant tous deux élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Kim MÖRIC, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. GYBELS Elisabeth,2. STINE Laurent,ayant tous deux élu domicile chez Me Damien VERHOEVEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles. G/A.185.534/XIII-4749 En cause : 1. STREBELLE Olivier,2. GILLES de PELICHY Alexandre,ayant tous deux élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Kim MÖRIC, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. GYBELS Elisabeth,2. STINE Laurent,ayant tous deux élu domicile chez Me Damien VERHOEVEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 176.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 182.614/XV-567

    En cause : LOQUIFIER Cécile,ayant élu domicile chez Me E. DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : 1. La Ville de Mouscron ayant élu domicile chez Mes E. VAN DAELE & B. VERZELE, avocats, Drève Gustave Facke 3 bte 4 7700 Mouscron, 2. Le Collège provincial du Hainaut.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 176.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.247/VIII-5.916

    En cause : RENARD François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :MIEVIS Jeannine,rue de Brivioulle 14 4260 Braives.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.164/XIII-1.993

    En cause : SCHILLINGS Régina,ayant élu domicile chez Me Philippe DESSART, avocat, avenue Emile Digneffe 55 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.191/XIII-897

    En cause : BINATI MORANDO Marie-Rose,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron. Partie intervenante : BERMUDEZ Ignace,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)