Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.114/VIII-2.030

    En cause : VINCITORIO Giussepe,rue Jean Jaurès 9 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe BRUYERE, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 164.878/VI-16.982

    In zake: GONZALEZ HERNANDEZ Augusto, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Véronique MELIS, advocaat, Koningsstraat nr. 233 1210 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan nr. 27 1000 Brussel

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 176.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.440/VIII-5.862

    En cause : IMPATIENT Marc,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Benjamin CADRANEL, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 138.051/XI-15.837

    En cause : DERAMAIX Patrice,ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie Intervenante: DECOSTER Pierre, ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, avenue Delleur 29 1170 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 176.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.808/XIII-3.968

    En cause : la Société anonyme GROUPE VESTA,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.081/XIII-4.025

    En cause : la Commune de Quaregnon,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.959/VIII-5.902

    En cause : SIMONINI Massimo,ayant élu domicile chez Me Catherine CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Zone de police entre Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)