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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 102.140/VI-15.895

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LE GRAND AIR, anciennement la société privée à responsabilité limitée LES MARZELLES, en faillite et ayant pour curateur Me Philippe CUVELIER, avocat, place Albert Ier, no 6, 6530 Thuin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 175.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.044/VIII-2.409

    En cause : JANVIER Ariane,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la commune de Colfontaine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.059/VIII-2.994

    En cause : JANVIER Ariane,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la commune de Colfontaine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.978/VI-17.417

    En cause : MAILLEUX Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19/21, 5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 175.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.561/VIII-2.198

    En cause : LACROIX Jean-François,avenue de l'Europe 19/3/A/V 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.701/VIII-6.053

    En cause : PAIJENS Christine,rue de l'Infante 137 1410 Waterloo, contre : le Centre public d'action sociale de Waterloo,ayant élu domicile chez Mes Philippe LECLERCQ et Dirk DE MAESENEER, avocats, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.977/VIII-1.579

    En cause : TYTGAT Claire,Le Mas NAU route de Saint Prezery F - 34160 CASTRIES (France) contre : LA POSTE,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.022/VI-17.421

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CHINATOWN VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Philippe FAVART et François-Xavier GROULARD, avocats, rue du Tombeux, no 43, 4801 Stembert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 175.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.980/VIII-5.690

    En cause : VERSTRAETE Véronique,chaussée de Nivelles 134 1472 Genappe, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.308/VIII-5.763

    En cause : DE VOS Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante :ROSENOER Joëlle,rue Omer Lepreux 47 1081 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)