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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.285/VIII-6.015

    En cause : FOUARGE Amaury,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Dellaye Mathieu 4 4500 Huy, contre : 1. la Commune de Hamoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.576/VIII-3.410

    En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.813/VIII-4.086

    En cause : ANGENOT Jean-François,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.041/VIII-4.503

    En cause : GREGOIRE Jacques,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.043/VIII-2.408

    En cause : BACALU Radu,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Dinant, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.386/VIII-3.395

    En cause : TILLIEUX Luc,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.),ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.639/VIII-3.919

    En cause : CLOBUS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.279/XIII-4.550

    En cause : QUINONEZ Manuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DE CANDIDO Alexandre,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 132.411/E-10.631

    En cause : KARIMOU Hadjarai,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, Avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 175.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.713/VIII-5.958

    En cause : WAMPACH Christian,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, a venue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière