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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 174.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.362/VIII-5.947

    En cause : HENSMANS Catherine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENADELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.893/VIII-5.971

    En cause : REUTER Marc,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.136/VIII-5.940

    En cause : MUPOYI Christian,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 174.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.408/VIII-5.925

    En cause : GALLEZ Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS, Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. NOON Gérald,2. la zone de police 5341 Anderlecht-Saint-Gilles-Forest.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 174.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.277/VIII-3.603

    En cause : DEVILLERS Jean,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.427/VIII-1.715

    En cause : DELBROUCK Raymond,rue de Tongres 19 4340 Othée, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.029/VIII-3.042

    En cause : VALENTE Sandrine,ayant élu domicile chez Mes Claude SONNET et Isabelle HOCK, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 174.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.422/VIII-1.716

    En cause : DELBROUCK Raymond,rue de Tongres 19 4340 Othée, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, FOREM,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)