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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.517/XIII-3.949

    En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne, en abrégé "MET",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.573/XIII-4.397

    En cause : la Société anonyme CARREFOUR BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Greg JACOBS, avocat, rue de Hennin 67-69 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.089/XIII-4.418

    En cause : SCAUFLAIRE Michelayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Binche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BRUCCOLERI Giovanni,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.558/XIII-2.811

    En cause : la Société anonyme LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Yves TAVERNIER, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME ET REINE FABIOLA,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.204/XIII-4.100

    En cause : MARCHAL Robert,route de Saint-Gérard 105 5100 Namur, contre : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.071/XIII-4.131

    En cause : 1. CRUYSMANS Marc,2. BERTRAND Patrick,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.184/XIII-4.103

    En cause : 1. BALON Bernard,2. BERG Isabelle,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis LIBERT, avocat, Mont Saint-Martin 90 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Beyne-Heusay, ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MOSCATO Antonio,2. VELA Laetitia,ayant tous deux élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, en Féronstrée 23/013 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.677/XIII-1.873

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée KAYAKS LESSE ET LOMME,ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.475/XIII-3.951

    En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne, en abrégé "MET",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.229/XIII-3.112

    En cause : HABAY Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Véronique MARTIN, avocat, place Albert Ier 8 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)