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En cause : NEUKERMANS Robert,rue J.-B. Baeck 32 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),
Divers (fonction publique)
En cause : DELBERGHE Xavier, ayant élu domicile chez Mes Iris VERHEVEN et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port, no 86 c, boîte 113, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 2. l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: DELBERGHE Xavier, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Iris VERHEVEN en Mr. Wouter NEVEN, advocaten, Havenlaan nr. 86c, bus 113, 1000 Brussel, tegen: 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Luc DEPRE, advocaten, Terhulpsesteenweg nr. 178 1170 Brussel. 2. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, afgekort als RIZIV
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois CREYF'S INTERIM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, no 37, 6600 Bastogne.
Ordres professionnels et professions réglementées
En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CATUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
In zake: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid GARAGE MOUSS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat nr. 85 1050 Brussel, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat nr. 98 1050 Brussel
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BALLIEU Jacques,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WILAM Najat, ayant élu domicile chez Me Saskia PELGRIMS de BIGARD, avocat, rue Souveraine, no 91, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : WOUTERS Ines, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, avenue Louise, no 208, 1060 Bruxelles.
Divers (économie)