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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    En cause : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Demandeur en intervention : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/VIII-104

    In zake: DARVILLE Hector,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Verzoeker tot tussenkomst: de stad Namen,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno LOMBAERT, advocaat, Louizalaan 106 1050 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.077/VI-17.314

    En cause : l'association sans but lucratif IRSA-CENTRE DE SERVICES, chaussée de Waterloo, no 1504, 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 170.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.182/XIII-4.424

    En cause : 1. RIGA Jean-Louis,2. LEBOULLE Pierre,3. BASTIN Françoise,4. MASQUELIER Luc,5. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RESIDENTS DU SART AUX FRAISES, en abrégé "ARSAF", ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14 a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : FARRAUTO Inès,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 170.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.819/VI-17.126

    En cause : JOUX Charles Dominique,ayant élu domicile chez Me Mélinée NAZARIAN, avocat, rue Royale, no 229, 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 170.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.328/XIII-4.428

    En cause : JANSEN Nicolas,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 170.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.625/VIII-5.813

    En cause : DECROISSON Jacques,ayant élu domicile chez Me Robert BOUCHY, avocat, quai de Rome 48 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, Clos Chanmurly 1A/33 4000 Liège,2. la Zone de police de Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.205/VIII-5.548

    En cause : CLAUDIC Mireille,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMON, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)