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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 170.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.663/VI-17.414

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ASCENSEURS RENSONNET, 2. la société anonyme de droit espagnol MAC PUAR, agissant en association momentanée, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée la Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, n/ 13, 4000 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 170.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.419/VIII-5.642

    En cause : SCULTEUR Marc,rue des Carrières 55 6040 Jumet, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.761/VIII-5.825

    En cause : COLLET Yannick,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Couvin,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.991/VIII-5.842

    En cause : LAUDE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.137/VIII-5.853

    En cause : HENNE David,rue du Brun Chêne 141 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.308/VIII-5.763

    En cause : DE VOS Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante :ROSENOER Joëlle,rue Omer Lepreux 47 1081 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.943/VIII-5.846

    En cause : ROOS Eric,ayant fait élection de domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 147.456/V-1.687

    En cause : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, Stockhouderkasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 170.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 130.746/V-1.661

    En cause : VERSELE Huguette,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE (AFCN), Partie intervenante : SCHRAUBEN Manfred,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, Chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

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