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En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean Laurent et Charline Servais, avocats.
Marchés publics
En cause : la société anonyme NIC, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : V. S., ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société à responsabilité limitée COORDINATION – PLANIFICATION - MANAGEMENT (CPM), ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Université de Liège (Patrimoine de l’Université de Liège), ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : L.O., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons, 2. la Commission de recours de l’Université de Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. l’ASBL Association professionnelle des opticiens et optométristes de Belgique, 2. l’ASBL Belgian federation op optometrists, 3. G.M., 4. B.S., ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’ASBL Syndicat ophtalmo – oogarts syndicaat, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, 2. l’ASBL Association belge d’orthoptie – Belgische orthoptische vereniging, ayant élu domicile chez Mes Ann DIERCKX et Charlotte PLOTTIER, avocats, Mechelsestraat 107/109 3000 Louvain.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : C.V., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : O.V., ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit chypriote GPB Financial Services Limited, ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Thierry BONTINCK, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, et ayant également pour conseil Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : 1. T.T., 2. F.T., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Vresse-sur-Semois, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gauthier BEAUJEAN, avocat, rue Jean Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes