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En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : RESTAINO Sandra, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. SEHA Emmanuel, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTSIMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société de droit turc MNG AIRLINES AND TRANSPORTATION CO. INC., 2. la Société de droit turc MNG CARGO CO. INC, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jacques LIBOUTON, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MAHIEU Christine, rue Oscar Buchet 16140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Montigny-le-Tilleul.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme AXA ROYALE BELGE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etQuentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de l'Abondance 311210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BASEKE BOTIKALA, place Ernest Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public"Société Nationale des Chemins defer Belges - Holding", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile àla C.G.S.P.place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationet au Développement,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : TILLIET Pascal, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière