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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 168.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.697/VI-17.254

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, en abrégé CHC, 2. MARCELLE Philippe, 3. BELLEKENS Michel, 4. BLONDIAUX Christophe, 5. CASTELLI Vinciane, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Michel STONGYLOS, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.328/XIII-4.428

    En cause : JANSEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michelplace Verte 134000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.603/XI-16.160

    En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicilerue des Macralles 676940 Durbuy, contre : 1. l'Université de Liègeayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place de Nations Unies 74020 Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 167.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.206/XI-16.312

    En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chezMe Y. MALOLO, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijnayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 167.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.977/XIII-2.838

    En cause : FRAIPONT Christiane, rue Delvaux 465380 Cortil-Wodon (Fernelmont), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 167.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.051/XI-16.311

    En cause : MALENGREAU Xavier, ayant élu domicileavenue du Ruisseau du Godru 501300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul,rue des Chaufours 137600 Peruwelz

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 167.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.235/VIII-5.709

    En cause : RIGAUX Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise COTTIN, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : le Centre public d'action socialede Rebecq, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna, ayant élu domcile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 105.593/XI-16.105

    En cause : DESSY Sylvie, ayant élu domicilerue du Moulin 140 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 167.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.050/XI-16.298

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine, ayant élu domicile chezMe J.-N. LOUIS, avocat,avenue Winston Churchill 1491180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'EnseignementSupérieur Social des Sciences de l'Information etde la Documentation Haute Ecole Paul-Henry Spaak2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences