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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 167.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.057/XI-16.309

    En cause : MALENGREAU Xavier, ayant élu domicileavenue du Ruisseau du Godru 501300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par leministre de la Justiceayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME , avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie Intervenante: LOQUIFIER Michèle,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 167.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.953/XIII-4.199

    En cause : la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 167.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.845/VIII-17.969

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : 1. la Commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers 146 1030 Bruxelles, 2. la Commission paritaire locale de l'enseignement communal de la commune de Jette, 3. le jury de l'épreuve d'aptitude. Partie intervenante : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.031/XIII-3.509

    En cause : 1. GREGOIRE Hugo, 2. GREGOIRE Jean-Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 167.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.128/VIII-19.428

    En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.004/VIII-5.702

    En cause : DER KINDEREN John, ayant élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard Roi Albert Ier 517500 Tournai, contre : l'Office national des Pensions, ayant élu domcile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.133/VIII-5.701

    En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 133.673/E-11.142

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. ALEXANDER, avocat, rue Emile Féron 17 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides