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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 167.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 173.794/VI-17.167

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE DE JEUNESD'ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMe Thomas MITEVOY, avocat,chaussée d'Haecht, no 55,1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, 2. l'Orbem, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 167.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 130.818/VI-16.422

    En cause : la société anonyme EXALTO, ayant élu domicile chezMe Charles HEYMANS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, n/ 82/1, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parle Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint, no 29,6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 167.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.366/XI-16.209

    En cause : FINET José, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221060 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 167.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 104.507/XV-511

    En cause : La Commune de METTET, ayant élu domicile chezMe R. JOLY, avocat,avenue Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : La Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 167.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.628/VIII-1.736

    En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.269/VIII-1.393

    En cause : VAN ACKER Roger (décédé), ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 8510500 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.309/VIII-2.210

    En cause : DE CLERCQ Jean-Fabien, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse1321040 Bruxelles. Partie intervenante : PAULUS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 167.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.270/VIII-3.134

    En cause : 1. BIBOT Marie-Charlotte, place Albert Dupont 7 1350 Orp-le-Grand, 2. DUPONT Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 3. DUPONT Albert, rue de Folx-les-Caves 7 1350 Jauche, 4. DUPONT Valérie, rue Abel Roger 7 7070 le Roeulx, 5. DUPONT Vincent, rue de Biamont 49 1350 Orp, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)