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In zake: 1. JANCEN Nicolas, 2. JANCEN Vladimir, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Joël van YPERSELE, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat 85 1050 Brussel
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme GENERAL WAREHOUSES, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme HOTEL METROPOLE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : DE FRANCQUEN Christiane Josée, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : La société anonyme PPM and PARTNERS, ayant élu domicile chezMe Th. AFSCHRIFT, avocat,avenue Louise 2081050 Bruxelles, contre : l'Etat belge,représenté par le Ministre des Finances.
En cause : NZAMOBUANI LUSAKU Emmanuelle, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille, DIANKULU NGOLA BUSI Hope, ayant élu domicile chezMe M.DE KOCK, avocat,avenue Louise, 391/131050 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe B. Renson, avocat,avenue de la Chasse, 1321040 Bruxelles.
En cause : LEGRAND Claude, ayant élu domicile chezMe B. CEULEMANS, avocat,boulevard Frêre Orban 9/14000 Liège, contre : La commune d'Anderlues.
En cause : La S.A. Belgacom Mobile, ayant élu domicile chezMes H. DE BAUW et P. CARREAU, avocats,avenue du Port 161080 Bruxelles, contre : La ville de Ciney.
En cause : La S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de OLNE, ayant élu domicile chezMe F. DELOBBE, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : LECHIEN Florent, ayant élu domicile chezMe P. ROUSSEAUX, avocat,rue Neuve, 456061 Montigny-sur-Sambre, contre : le Gouverneur de la province du Hainaut.