Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : HONOREZ Pierre, ayant élu domicile chezMe Arnaud BEUSCART, avocat,rue Péterinck 2 bte 57500 Tournai, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etPatrick GOFFAUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : HULIN Pol, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : THIRION Alain, rue de Linkebeek 391180 Bruxelles, contre : le Fonds communautaire pourl'intégration sociale et professionnelledes personnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Partie intervenante : DESCHAMPS Stéphane, avenue Demolder 1651342 Limelette.
En cause : BONGARTZ Sébastien, rue de la Gouttière 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : l'association sans but lucratif Soins chez soi, ayant élu domicile chezMes Anne COLSON et Jean LAURENT, avocats,rue du Prince royal, no 85,1050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : GILLMANN Jacques, ayant élu domicile chezMe Eric JACQUES, avocat,place Georges Brugmann 12, boîte 11050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, Partie intervenante : LIEGEOIS Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531050 Bruxelles.
En cause : DE BECKER Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Jacques SAMBON etPierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge,avenue Général de Gaulle, n o 81,F. - 68.700 Cernay, contre : 1. le Conseil provincial du Brabant d'expressionfrançaise de l'Ordre des Médecins,2. le Conseil national de l'Ordre des Médecinsde Belgique,3. le Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins de Belgique,4. l'Ordre des Médecins de Belgique.
En cause : DEMARET Marc, rue E. Vandevelde 516230 Thiméon, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : MOLLE Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etVanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 11060 Bruxelles.