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En cause : DUPUIS René, ayant élu domicile chezMe Didier MATRAY, avocat,rue des Fories 24020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.
En cause : la Société anonyme KINEPOLIS LIEGE, ayant élu domicile chezMe Hubert DE MEEÛS, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 266980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE DE PROMOTION LIEGEOISE, en abrégé "C.P.L.", ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : BODY Andrée, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée APEX PARAMEDICAL, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MALHERBE François, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DEFOURNY et Pierre DEFOURNY, avocats,rue de la Loi 84000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PETERS Baudouin, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège.
En cause : 1. la Société anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN DE CHARLEROI, en abrégé "S.D.E.C.", 2. la Société anonyme CHARLEROI CENTER DEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMes Daniel GILLET et Véronique VANDEN ACKER,avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumulaire 936000 Charleroi.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DROOGHENBROECK, avocat, Boulevard Dewandre 4 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratifASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Lucie POCHET, avocat,avenue Louise 391 bte 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 2.la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme NEXITY IG, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIBAUT,avocats,boulevard Lambermont 321030 Bruxelles.
En cause : VANOVERBERGHE Marcel, rue de la Cour 906536 Thuillies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : La Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Province de Namur.
En cause : BOUCHER Jean, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem.