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En cause : la société anonyme ELIRAN, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif Fédération nationale neutre des infirmières de Belgique, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de La Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LOUISE SUD, 2. KODECK Paul, 3. LOUIS Jean-Victor, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : BENOZZI Walter, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la Commune de Wellin, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Pierre-OlivierDE BROUX, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante:la société de droit allemand DIEHLREMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chezMes Jean-Christophe TROUSSEL etFrancis VAN NUFFEL, avocats,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.
En cause : CUVELIER Carole, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant élu domicile chezMe Robert DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, nos 78-80,1060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES FET'CHIR, 2. LEROY Géraldine, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Bouillon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MULTI-SERVICES, ayant élu domicile chezMes Léo GOOVAERTS et Philip PEERENS, avocats,avenue des Cerisiers, no 118,1200 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : YOUBI Khalid, rue de Clabecq 281480 Tubize, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.