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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 162.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.723/VI-15.331

    En cause : DURIAUX Antoine, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : la commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chezMe Chantal HAEGEMAN, avocat,rue Arsenal, no 124,6230 Pont-à-Celles. Partie intervenante : de MEEUS d'ARGENTEUIL Ghislain, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLE etAnita FORMICA, avocats,rue A. Carnière, no 137,6180 Courcelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.751/VI-15.496

    En cause : L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugman, no 307,1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.498/VI-17.220

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.

    • Arrêt

    Arrêt 162.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.729/VI-15.936

    En cause : PIERLOT Anne, ayant élu domicile chezMes Adelaïde LEMAIRE etNathalie KUMPS, avocats,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.740/VI-16.874

    En cause : 1. BASILE Carlo, 2. GOVEAS Dean, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances(en abrégé C.B.F.A.), ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 162.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.378/XIII-4.271

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeARCHITECTES, URBANISTES etPAYSAGISTES ASSOCIES, en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 162.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.057/VIII-1.730

    En cause : ANDRE Michel, ayant élu domicile chezMe Guy WOLF, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de laConsommation, de la Santé publique etde l'Environnement.