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En cause : AMAND Bruno, ayant élu domicile chezMe D. DELMOTTE, avocatavenue Ed. Leburton 97/14300 Waremme, contre : 1. la Commune de Braives,2. le Bourgmestre de la Commune de Braives.
Fermetures d’établissements
En cause : BARONE Enza, ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement.
En cause : LA SOCIETE ANONYME CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON, Emmanuelle BERTRAND etPatrick MBAYA KAPITA, avocats,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : LA VILLE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes François MOISES, André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : LA SOCIETE ANONYME J.-C. DECAUX BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège.
En cause : 1. la société anonyme CZH Invest2. COLIN Didier, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse, no 114,5100 Jambes, contre : 1. le bourgmestre de la Commune de Fosses-la-Ville. 2. la Commune de Fosses-la-Ville.
En cause : la société anonyme DE SMEDT et RAMON ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chezMe Paul VIGNERON, avocat,rue Alfred Dubois, no 15/1,1080 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jacques SIMONET, avocat,avenue Louise, no 453,1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue Auguste De Boeck, no 54,1140 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme TPF-CHAPEAUX, 2. la société anonyme TPF-GEOCAL, ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, no 81,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : VAN BLADEL Robert,avenue Jean Sobieski, no 62, bte 12,1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : VANQUAILLIE Anne, rue Rivage de Buisseret 147180 Seneffe, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : JACMIN Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Anne FEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme LE MOONLIGHT, en faillite et ayant pour curateurMe Muriel BILLEN, avocat,avenue Louis Chainaye, n/10, 4500 Huy, contre : 1. la Commune de Wanze,2. le Bourgmestre de la Commune de Wanze.