Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : BARTHELEMY André, rue de Messancy 1306790 Aubange, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonymeBELGO INTERNATIONAL ESTATE, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : PAITONI Lucien, ayant élu domicile chezMe Mario SPANDRE, avocat,rond-point Schuman 91040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : FELIX Evelyne, bois de Herve 344651 Bruyères, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : LEJEUNE Jean, bois de Herve 554651 Herve.
En cause : 1. la Société anonyme DUYVER, rue Van Artevelde 1181000 Bruxelles, 2. la Société anonyme "Charles DUYVER", Plein 618500 Kortrijk, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : MEULEMAN Jan, Hermelijnlaan 41970 Wezembeek-Oppem, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Etrangères, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST et Patrick DE MAEYER, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE BAETS William, 2. CARTUYVELS Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Rika HEIJSE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : VERMEULEN Ronald,Rodelijvekensstraat 40, 9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. MASSART Robert, Cour de la Justice 4, 4600 Visé, 2. XXXX. 3. DAMS Gilberte, rue Marvis 77 4420 Saint-Nicolas
En cause : FLAMENT Léonce, ayant élu domicile chezMe Pol DESCAMPS, avocat,place des Martyrs 187000 Mons, contre : la Commune de Quaregnon.
En cause : BOSSEAU Anne-Sophie, ayant élu domicile chezMe N. VANLISHOUT, avocat,rue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : La Haute Ecole catholique Charleroi Europe.
En cause : 1. SPATARO Paolo, 2. LARDINOIS Nicole ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe.