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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 159.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.580/XIII-4.079

    En cause : la Société anonyme AIR PUR, ayant élu domicile chezMe Alain BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PONCIN Jacky, ayant élu domicile chezMe Alain BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, 2. la Commune de Comblain-au-Pont, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 159.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.115/VIII-5.545

    En cause : THIRY René, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezée, contre : la Zone de Police de SERAING-NEUPRE, ayant élu domicile chezMes Annick XHARDE etJean-Louis GILISSEN, avocats,rue de Colard Trouillet 45-474100 Seraing.

    • Arrêt

    Arrêt 159.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.614/VIII-1.621

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif Ecole Notre-Dame de la Sainte-Espérance, 2. VAN HOUTTE Benoît, 3. GOMBEER Jacques, ayant élu domicile chezMe Roger LEFEBVRE, avocat,rue Piervenne 1465590 Ciney, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 159.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2006
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 94.618/XV-455

    En cause : La S.A. Mobistar, ayant élu domicile chezMes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : La commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe F. DELOBBE, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège.