Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : TIBI Mikaëla,ayant élu domicile chezMes P. D'HEUR, H. VAN HAEPEREN, A. COMBREXELLE, et L. GEUENS, avocatschaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : la Province de Namurayant élu domicile chezMe J.-P. LOTHE, avocat,rue Fernand Danhaive 65002 Namur,
En cause : MOTSOS Panayotis, avenue de l'Europe 40/244040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles,
En cause : FRIEDEN Philippe, ayant élu domicile chezMe A. VIS, avocat,avenue de Broqueville 116/131200 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN etV. PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles,
En cause : DRAGOMAN Adriana, ayant élu domicileavenue Albert 281 bte 21190 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Francisco Ferrer.
En cause : GASANGWA Davis, ayant élu domicileAvenue Andromède 61/21200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chezMe E. DEMARTN, avocat,place Van Meenen 14/51060 Bruxelles,
En cause : la S.P.R.L. LAS VEGAS, ayant élu domicile chezMe G. TIJTGAT, avocat,avenue du Parc 217700 Mouscron, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la commission des jeux de hasard,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : BRASPENNING Thierry, ayant élu domicileClos du Quadrille 1/2041340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN , avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles,
En cause : DJOUAMAA Youssef, ayant élu domicilerue du Bronze 101070 Bruxelles, contre : Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : KHAN Razi Abbas, ayant élu domicile avenue Brugmann 5191180 Bruxelles, contre : Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,Rue Henry Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : MUTOMBO Clément, ayant élu domicileGredlerstrae 7/5/121020 VienneAutriche, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chezMe P. HENRY et F. ABU DALU , avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,