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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : WANG ZHE LU LU, ayant élu domicileMe H. DOTERPPE, avocat,avenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : VAN WAEREBEKE Alice,ayant élu domicile chezMe E. SOCCIO, avocat,boulevard Sainctelette 467000 Mons, contre : L'Université de Mons-Hainautayant élu domicile chezMe P. FAVART, avocat,rue de la Réunion 8-107000 Mons.
Discipline scolaire
En cause : FROMENT Adrien, ayant élu domicileCité des Tilleuls 1159131 RousiesFrance, contre : Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : KIALA KIESE Noël, ayant élu domicileMe P. LUFUMA LUVUEZO, avocat,rue Montoyer 1/341000 Bruxelles, contre : Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles,
En cause : MAESEN Denis,ayant élu domicileMontagne Sainte Walburge 1234000 Liège, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : KACORRI Tonin, ayant élu domicile chezMe O. BASTYNS, avocatrue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles,
En cause : la S.A. Espace culturel et de divertissements, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles,
En cause : CANSSE Claire, ayant élu domicile chezMe B. BUCHET, avocat,avenue Cardinal Mercier 485000 Namur, contre : La Haute Ecole de la Province de Namur. ayant élu domicile chezMe J.-P. LOTHE, avocat,rue Danhaive 65002 Saint-Servais,
En cause : SARRAB Younes, ayant élu domicile chezMe Frédéric KRENC, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR).
En cause : VLOEBERGS Martine,agissant en sa qualité d'administrateur provisoirede M. Fabrice MATHOREL, ayant élu domicile chezMe Arnaud BEUSCART, avocat,rue Péterinck 2/57500 Tournai, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.