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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.625/XIII-785

    En cause : 1. GODEFROID Michel, 2. DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMe Pierre SCHILLEWAERT, avocat,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRY etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 156.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.895/XIII-3.362

    En cause : l'Association sans but lucratifAVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 156.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.028/XIII-3.542

    En cause : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. A.157.440/XIII-3553 En cause : PIREYN Marc, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.475/XIII-3.915

    En cause : PAITONI Lucien, ayant élu domicile chezMe Mario SPANDRE, avocat,rond-point Schuman 91040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AU BLEU SARRAU, rue du Coron 937390 Quaregnon.

    • Arrêt

    Arrêt 156.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.147/XIII-1.298

    En cause : l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 156.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.237/VIII-5.257

    En cause : DUBOIS Pierre-François, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.592/VIII-5.274

    En cause : MOREAU Andrée, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.992/XIII-3.983

    En cause : DEJARDIN Daniel, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : DEGARD Tanguy, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-la-Neuve.