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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : DEPREZ France, avenue de la Couronne 1341050 Bruxelles, contre : Office national de l'emploi (ONEm), ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST,Luc VAN HOUT, Tangui VANDENPUT etMichel KAISER, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : MORAS Sylvain, rue Justice 504100 Seraing, contre : la société anonyme,Coopération technique belge, ayant élu domicile chezMe Kaat LEUS, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles.
En cause : CALVI Nicolas, ayant élu domicile chezMes Sébastien DEPRE etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : XXX,actuellement détenue à la Police Fédérale de Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : BASEKE BOTIKALA, place E. Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (SNCB-Holding), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : DEKAIS Claudine, Venelle Bleue 61150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocatavenue Louise 651050 Bruxelles.
En cause : CASIMIR Raymond, rue des Bergeries 155070 Fosses-la-ville, contre : la commune de Fosses-la-Ville, représentée par son Collège desBourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MESTRE Jean-Christophe, ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28A4500 Huy, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : OOGHE Jean-Marie, chemin Brûlé 407090 Braine-le-Comte, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etFrance VLASSEMBROUCK, avocats,rue Henri Wafeklaerts 47-511060 Bruxelles.