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En cause : PUGLIESE Enrico, rue B. Molet 1925060 Moignelée, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, 3. le Jury d'examen - Formation deSous-Lieutenant provincial de Formation de la Province de Namur.
En cause : HUBERT Martin, ayant élu domicile chezMe P. COETSIER, avocat,rue Saint-Nicolas 595000 Namur, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DESTREE Xavier, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chezMe Yvan TOURNAY, avocat,boulevard du Souverain 144/331160 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRAMS Willy, rue au Bois 5251150 Bruxelles, 2. BUNGENEERS Christiane, ayant élu domicile chezMe Jean-François TERLINDEN, avocat,avenue Louise 149/201050 Bruxelles.
En cause : CORROY Yves, rue du Sart Tilman 4004031 Angleur, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeMORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre JACQUES, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, 2. CORROY Yves, rue du Sart-Tilman 4004031 Angleur.
En cause : CORROY Yves, rue du Sart Tilman 4004031 Angleur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée MORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. A.97.580/XIII-1975 En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 244000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeMORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles.
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Monuments et sites
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocatboulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
Monuments et sites
En cause : THERER Xavier, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : la Société anonyme GOLFINGER, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative ASSOCIATIONINTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON,en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, 2. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.