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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : MANNIE Maxime, ayant élu domicile rue Mareyde 61150 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxellesayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles
En cause : PIUNNO Rosana, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : la société en commandite par actionsSOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE DE DROIT BELGE CIBIX, Instance reprise par : la société en commandite par actionsBEFIMMO, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN.et Antoinette CORNET, avocatsrue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : le Collège des Médiateurs fédéraux.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NASSI Nassira, ayant élu domicile chezMe M. MARESCHAL, avocat,rue de la Régence 43 bte 31000 Bruxelles, contre : La Communauté française,représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme J.V.M. MOTO, rue du Commerce 34430 Ans.
En cause : 1. LATINNE Guy2. BOULANGE Yvetteagissant en leur qualité de représentant légaux de leur fils mineur LATINNE Cédric,ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LEROUX Félix, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes M. KESTEMONT-SOUMERYN et V. PAUWELS,avocats,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur; 2. La Ville de Liège.
Office des étrangers
En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.