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    • Arrêt

    Arrêt 155.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.965/VIII-5.239

    En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges - Holding,en abrégé S.N.C.B. ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.967/VIII-5.241

    En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges - Holding, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.519/VI-17.106

    En cause : 1. la société anonyme BIOXPR, 2. la société de droit français SIBIO S.A.S., ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte, no 13,4000 Liège, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 155.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.109/VIII-3.069

    En cause : t'KINT de ROODENBEKE Marc-Antoine, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.749/VIII-1.016

    En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 155.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.371/VIII-1.772

    En cause : ZICOT Georges, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.