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En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DAULNE José, Hombeeksesteenweg 2342890 Mechelen, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Protection de laconsommation, de la Santépublique et de l'Environnement. Partie intervenante : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul HYMANS 21 bte 51200 Bruxelles.
En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit public"Société nationale des chemins de fer belges - Holding", (en abrégé S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : KURAJ Lule,rue de Bordeaux 101060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Aide Sociale de Watermael-Boitsfort,rue du Loutrier 691170 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme de droit françaisS.A. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE, en abrégé CNIM, 2. la société anonyme de droit belge S.A. BESIX, 3. la société anonyme de droit belge S.A. LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 4. la société anonyme de droit belge S.A. REFORME, 5. la société anonyme de droit belgeS.A. ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la S.C.R.L. Association intercommunale de traitement desdéchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, Parties intervenantes : 1. la société anonyme de droit français INOVA FRANCE, 2. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 3. la société anonyme ENTREPRISES GENERALESLOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Françoise VIDTS, avocats,rue des Fories, no 2,4020 Liège.
En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges - Holding,en abrégé S.N.C.B.
En cause : BARE Bruno, Bettendrieslaan 191701 Itterbeek, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles.
En cause : MICHEL Raymond, La Gleize 594987 Stoumont, contre : la société anonyme Coopération technique belge (CTB).
En cause : DZUBA Nicolas, rue des Ateliers 997140 Morlanwelz, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : NSOUMB Gisèle, rue Renardi 494000 Liège, contre : la société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat,avenue Louise 523, boîte 281050 Bruxelles.