Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. ILUNGA-KABEYA, avocat, avenue Adolphe Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif AVES, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,ilot Saint-Michel, place Verte 134000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : BARTHELEMY André, rue de Messancy 1306790 Aubange, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. de HARENNE Charles-Albert, 2. SPETH Jacques, 3. VAN CAUWELAERT Charles, 4. COP Louis, 5. DANISCHEWITZ Werner, 6. de RADZITZKY d'OSTROWICK Henry, 7. JOLLY Bernard, 8. SERVAIS Michel, 9. MOUTON Pierre, 10. d'URSEL Aymard, ayant tous élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur.
En cause : DANGO-NADEY Abdel-Kader, ayant élu domicile chezMe S. S. ZOKOU, avocat,avenue Emile Digneffe 64000 Liège, contre : la Communauté Française, représenté par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
En cause : NAIMI Nadia, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint d'examen de la Haute Ecole de Bruxelles,2. la Haute Ecole de Bruxelles,3. la Communauté Française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes B et L. CAMBIER , avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLES SOURCES DE GIVES, 2. GILMART Omer, 3. LIEGEOIS Elise, ayant tous élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELMAGRI, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.