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En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée LE HOME, rue du Romarin 161020 Bruxelles, contre : la Société anonyme d'utilité publique SOCIETE DU LOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE,en abrégé "S.L.R.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
En cause : PATERNOTTE de la VAILLEE Alexandre, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etManuela von KUEGELGEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif LES FET'CHIR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Bouillon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DEFRANCE Marie-Louise, 2. STENGELE Maryse, 3. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET DE SESAFFLUENTS, en abrégé "A.D.E.S.A.", ayant toutes élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DEVRIESE Francine, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Chruchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.
En cause : EVERARD de HARZIR Francis, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. ANTOINE-CANAUX Paulette, 2. la Société anonyme IMMO REMPART, ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. COURTOIS Bernard, 2. DECOSTER Siegfried, 3. la Société privée à responsabilité limitée ABSSIS, ayant tous trois élu domicile chezMe Pierre THIELEMANS, avocat,avenue de Laeken 471090 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme LA VILLA DU HAUTSART, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.