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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 154.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.026/XIII-3.363

    En cause : 1. MASY Pascale, 2. LOUIS Pascal, ayant tous deux élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeHABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAFRAN, avocat,Dieweg 2741180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.543/XIII-1.560

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifESPOIR, 2. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENTWALLONIE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 154.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.479/XIII-1.547

    En cause : 1. DELSTANCHE Jean, 2. VISART de BOCARME René, ayant tous deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 154.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.600/XIII-2.969

    En cause : la Société anonyme REVALOR, ayant élu domicile chezMes Rudy DE WAELEet Micheline COOPMAN, avocats,Doorniksesteenweg 2068500 Courtrai, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 154.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.573/XIII-1.562

    En cause : l'Association sans but lucratifMILIEURAAD HULDENBERG,actuellement dénomméeMILIEUSTEUNPUNT HULDENBERG, ayant élu domicile chezMe Eric LAEVENS, avocat,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 154.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.377/XIII-2.814

    En cause : LOTTEAU Patrick, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a bte 57000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. ROUGRAFF Olivier, 2. la Société privée à responsabilité limitée ROUGRAFF, ayant tous deux élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 154.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.516/VIII-1.684

    En cause : MOLENBERG Francis, ayant élu domicile chezMe René PIRE, avocat,avenue Emile Max 1761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick HOFSTRÖSSLER, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.920/XIII-2.313

    En cause : SPETERS Christiane, décédée, Instance reprise par : 1. PHILLIPS Patricia, 2. PHILLIPS Thierry, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS etJehan de LANNOY, avocats,Place Jean Jacobs 51000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Jan BOUCKAERT, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.