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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 153.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.412/XIII-3.912

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT BSCA, 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETEWALLONNE DES AEROPORTS,en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 153.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.987/VIII-5.175

    En cause : AUMAY Monique, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours de la commune de Jette, 2. la commune de Jette, ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Reyers 1461030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 153.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.660/VIII-4.469

    En cause : ARVENT Francis, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue de Rotheux 394100 Seraing, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis GILISSEN, avocat,rue Colard Trouillet 474100 Seraing.

    • Arrêt

    Arrêt 153.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.768/VIII-5.082

    En cause : TABAR Bernard, ayant élu domicile chezMe Catherine BURTON, avocat,rue Claude de Humyns 326600 Bastogne, contre : le Bourgmestre de la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon.

    • Arrêt

    Arrêt 153.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.861/VIII-5.083

    En cause : TABAR Bernard, ayant élu domicile chezMe Catherine BURTON, avocat,rue Claude de Humyns 326600 Bastogne, contre : la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon.

    • Arrêt

    Arrêt 153.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.366/XIII-3.904

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT BSCA, 2. STASSIN Grégoire, 3. GILLIARD André, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS,en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 153.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.804/VIII-4.708

    En cause : MAIRESSE Marianne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.