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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 152.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 107.885/XI-15.499

    En cause : S.A. Espace Culturel et de Divertissement, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAERTS, avocat,avenue F. D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.Parties intervenantes : 1. S.A. HBW FREETIME ayant élu domicile chez Me J. DE SMET, avocat, Westerlaan 37/01 8790 Waregem.2. S.A. STARGAMES ayant élu domicile chez Me M. J. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 101.930/VI-15.880

    En cause : 1. DE POORTERE Philippe,2. DE CORTE Rita,3. NEIMAN Nachman,4. WAUTERS Thierry,5. l'Union professionnelle ASSOCIATIONPROFESSIONNELLE DES CARDIOLOGUES BELGES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 152.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.140/VI-15.552

    En cause : l'association sans but lucratif SERVICE SOCIAL DESETRANGERS D'ACCUEIL ET DE FORMATION, ayant élu domicile chezMe Alain DUELZ, avocat,avenue de la Chasse, n/ 132, 1040 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns, n/ 98, 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 156.200/XI-15.994

    En cause : ERKAN Michaël, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker, 461060 Bruxelles, contre : 1. Université Libre de Bruxelles,2. Jury d'examen de la deuxièmecandidature ingénieur en gestion de la Solvay Business School, ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats,rue de la Source, 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 86.507/XI-7.197

    En cause : GARCIA Alena, rue Jacques Bassem, 52,1160 Bruxelles, contre : l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française La Cambre, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail, 13-15,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 108.579/XI-15.480

    En cause : 1. CARDON Céline,2. ARESU Renato, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon, n/ 13,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par - Le Ministre de l'ECONOMIE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, - le Ministre de l'INTÉRIEUR,- le Ministre des FINANCES,- le Ministre de la SANTE PUBLIQUE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/21,1050 Bruxelles - le Ministre de la JUSTICE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/21,1050 Bruxelles, 2. la Commission des jeux de hasard. ayant élu domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, n/ 51,6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la S.A. CIRCUS GUILLEMINS ayant élu domicile chezMe V. THIRY, avocat,Mont Saint-Martin, n/ 37,4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 152.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 148.091/XI-15.936

    En cause : MUTEB KANAM Joëlle, rue Gustave Masset 845030 Gembloux, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.013/VIII-2.993

    En cause : CHARLES Marie-Henriette, avenue G.M. Derache 961050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.700/XI-15.775

    En cause : La chambre d'arrondissement des huissiers de justice de Huy,représentée par son syndic, Me P. COSTER, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe P. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J-B. Meunier 221050 Bruxelles