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En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Ville de Gembloux. Parties intervenantes : 1. BOUFFIOUX José, 2. BODART Marianne, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur.
En cause : PAUWELS Eric, rue Salvatore Allende 527130 Binche, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : VAN LINTHOUT William (décédé), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. GIELEN Baudouin,2. LEJEUNE Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : la ville d'ARLON.
En cause : la Société anonyme BOSS PHARMA,en faillite et ayant pour curateur, Me Pierre-Henri VAN BESIEN, avocat,place de la Gare 9/27700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 77000 Mons.
En cause : FERRARESE Vito, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du parc 77000 Mons. Parties intervenantes : 1. CITRARO Elio, rue de Boussoit 297110 Maurage, 2. CANICATTI Antonella, rue de Boussoit 297110 Maurage.
En cause : 1. L'association sans but lucratifBRUSSELS JAZZ RALLY, 2. La société anonyme SPECIAL EVENTSDEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMe Claude BONTINCK, avocat,avenue Maurice, no 5,1050 Bruxelles, contre : LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Pierre JEANRAY, avocat,rue de Savoie, no 18,1060 Bruxelles.
En cause : L'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA RÉALISATION D'ETUDESTECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES (en abrégé, IGRETEC), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : L'ORDRE DES ARCHITECTES - CONSEILDE LA PROVINCE DE HAINAUT, ayant élu domicile chezMe René BÜTZLER, avocat,avenue de Villegas, nos 33-34,1083 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifBRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratifPETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : WILLEMS Fabrice, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur.