Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : GUSTIN Nathalie, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Burg-Reuland.
En cause : la Commune de Momignies, ayant élu domicile chezMe Françoise BLAMPAIN, avocat,boulevard Audent 336000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'association sans but lucratif L'ANCRE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L'INTEGRITE DES CAMPAGNES DEBLANDAIN, HERTAIN, LAMAIN et MARQUAIN,en abrégé "AP.I.C.", 2. BRYGO Denis, 3. DEFRENNE Jean-Luc, ayant tous élu domicile chezMe Johan de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, 2. la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENTECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DETOURNAI, ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé "IDETA", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES , avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Plans d'aménagement
En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chezMes Benoît STROWEL, avocat,chaussée de la Hulpe, n/ 177/6, 1170 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée BEXAL, ayant élu domicile chezMes Alex TALLON et Philippe FORTON, avocats,avenue Louise, n/ 283/21, 1050 Bruxelles.
En cause : FOCAN Danielle, ayant élu domicile chezMe Christian DAILLIET, avocat,rue Pépin 215000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
In der Rechtssache: GUSTIN Nathalie, Wahldomizil beiFrau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin,quai de Rome 24000 Lüttich gegen: die Gemeinde Burg-Reuland.
En cause : 1. La société anonyme "LES ENTREPRISES GILLES MOURY", 2. La société anonyme "ETABLISSEMENTSJEAN WUST", ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,Ilot Saint MichelPlace Verte, n/ 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeSERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie RIKKERS, avocat,Rue de Chaudfontaine, n/ 13, 4020 Liège.
En cause : 1. du BOIS d'ENGHIEN Arnaud, 2. LEFEBVRE Elodie, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock, no 30,1200 Bruxelles, contre : 1. LA COMMUNE DE WALHAIN. 2. LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNEDE WALHAIN, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me E. MOGHRABI CHAYA, avocat, boulevard Maurice Lemonier 69 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.