Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : 1. CIAVARELLA Pasquale, 2. CHARLES Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DESPLANQUE René, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : 1. la Commune de Brunehaut, 2. le Bourgmestre de la commune de Brunehaut.
En cause : VANWARBEEK Luc, chemin d'Etalle 196743 Buzenol, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : DELMOTTE Michel, ayant élu domicile chezMe Marielle PUFFET, avocat,rue de Grimohaye 361300 Wavre, contre : la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : VALLEE Lucien, ayant élu domicile chezMe Gauthier LEFEBVRE, avocat,rue de l'Athénée 387500 Tournai.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée RECYCLE COMPACT, rue de Tubize 281460 Ittre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : AGAG Christian, rue Docteur Haibe 275000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : STREEL Robert, ayant élu domicile chezMes Y. RANSCELOT et E. GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : La Ville de Liègeayant élu domicile chezMe F. DELOBBE, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée LE CEDEX, route de Signeulx 2a6760 Bleid, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS, rue des Chrysanthèmes 18 bte 31020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : TOLLET Emile, ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28A4500 Ben-Ahin, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.