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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 143.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.702/XIII-3.707

    En cause : STENGER Michaël, ayant élu domicile chezMe Carl VAN GANSEWINKEL, avocat,Justus Lipsiusstraat 293000 Leuven, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'urbanisme de la Régionde Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 3. la Commune de Schaerbeek. Partie intervenante : la Société anonyme BELGIMM, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.085/VI-16.855

    En cause : JACMIN Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles, contre : LA VILLE DE LA LOUVIERE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et AnneFEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 118.434/XI-15.579

    En cause : S.A. Le Vincennes, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard Reyers 47/131030 Bruxelles, contre : La Ville de WAVREayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 96.665/XI-11.129

    En cause : BOUGEROL Dominique, ayant élu domicilerue de la Galopperie 50bis5660 Aublain, contre : L'Université catholique de Louvain-la-Neuveayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 99.960/XI-15.824

    En cause : CUCCHIARO Attilio, ayant élu domicile chezMe V. THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par :1. Le ministre de la Justice,2. Le ministre de l'Economie,3. Le Ministre de l'Intérieur,4. Le Ministre de la Santé publique,ayant tous quatre élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.5. Le ministre des Finances. Partie intervenante :La Commission des Jeux de Hasardayant élu domicile chezMe F. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 143.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2005
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 97.212/XI-11.503

    En cause : ZITOUMI Nabil, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : L'Institut technique Cardinal MercierNotre Dame du Sacré Coeurayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.897/VIII-4.756

    En cause : PEREIRA José, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Commission centrale de réaffectation de l'enseignement officiel subventionné secondaire ordinaire et spécial, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la province de Namur, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 143.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.716/VIII-4.797

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette ayant élu domicile chezMe Pierre JADOUL, avocat,boulevard Auguste Reyers 1461030 Bruxelles. Partie intervenante : DELEMAZURE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.