Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : VINK Patrick,Tienne de la Pichaute, no 2, 1300 Wavre, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, 2. LA COMMISSION ÉLECTORALE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS JURÉS, ayant tous deux élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
En cause : 1. VANDE VELDE Roland, rue Charles Lamquet, no 37, 5100 Jambes, 2. l'association sans but lucratif "ASSOCIATION NATIONALE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS IMMOBILIERS", rue Charles Lamquet, no 37, 5100 Jambes, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
En cause : CUVELIER Charles, avenue Guillaume Herinckx, n/8, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux, n/ 41, 1030 Bruxelles.
En cause : 1. ARNOULD Jean,rue d'Hatrival, no 173, 6890 Libin, 2. ROSSIGNOL Alex, rue du Saupont, no 75, 6880 Bertrix, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
En cause : DURIEU Pierre,rue du Vieux Tribunal, no 16 A, 5370 Havelange, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION NATIO- NALE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS IMMOBILIERS, 2. BELCHE J.-M., 3. BELLIERE F., 4. BERNARD J., 5. BODSON J., 6. BRICHET P., 7. COLLARD R., 8. JACQUEMIN G., 9. MASSON W., 10. SAUVAGE P., 11. PETIT R., ayant élu domicile chez Me Michel FORGES, avocat, drève des Renards, no 4, bte 29, 1180 Bruxelles.
En cause : 1. VANDE VELDE Roland, rue Ch. Lamquet, no 37, 5100 Jambes, 2. l'association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS IMMOBILIERS, rue Ch. Lamquet, no 37, 5100 Jambes. contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ,ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : BEN MOUSSA Abdelghani,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. KALENGA NGALA, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : STRUVAY Luc,rue du Hercot 9 4500 Huy, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,en son domicile élu chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Parties intervenantes : 1. DUPUIS Emile, rue François 33 1490 Court-Saint-Etienne, 2. ARTUS Marcel, quai du Vignoble 27 4170 Comblain-au-Pont, 3. ROUX Daniel, Hameau des Carmes 2 7911 Frasnes-lez-Buissenal, 4. BAUDOT Vincent, rue Major Mascaux 248 5100 Jambes, 5. DOPCHIE Mireille, rue Major Mascaux 248 5100 Jambes, 6. GODEFROIT Alain,7. DESMARETS Danielle, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Jacques VISEUR, avocat, boulevard Audent 15, 6000 Charleroi.