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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.856/XI-23.002

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 260.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.950/XI-23.942

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 260.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.401/XIII-9.520

    En cause : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TRIOME INVEST, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.004/XIII-9.321

    En cause : la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE DE FERNELMONT, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.005/VIII-12.336

    En cause : C. A., ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.291/VIII-12.366

    En cause : G. R., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (en abrégé : AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.367/VIII-12.380

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.065/VIII-12.345

    En cause : J. G., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.013/VIII-12.337

    En cause : J. T., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)