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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 135.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.930/XIII-3.294

    In zake: MALISSE Bernard, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: 1. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY en Mr. Jean-François CARTUYVELS, advocaten, route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. de stad Stavelot, 3. de burgemeester van de stad Stavelot, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre SCHILLEWAERT en Mr. Françoise GATHOYE, advocaten,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap SCIERIE CLOSE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marie DISCRY en Mr. Etienne GREGOIRE, advocaten,avenue Blonden 214000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 135.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.983/XIII-3.057

    En cause : GOESSENS Ralph, chemin du Buisson 517804 Ostiches, contre : 1. la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 981050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 135.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.930/XIII-3.294

    En cause : MALISSE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Stavelot, 3. le Bourgmestre de la Ville de Stavelot, ayant tous deux élu domicile chezMes Pierre SCHILLEWAERTet Françoise GATHOYE, avocats,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DISCRYet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 135.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.635/XIII-1.318

    En cause : LEMAN Catherine, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Commune de Spa, ayant élu domicile chezMe Vincent COLSON, avocat,rue Neuve 107bis4860 Pépinster, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MONVILLE Vincent, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,Mont Saint-Martin 814000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 135.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.991/XIII-3.194

    En cause : DERWEDUWEN Arsène, ayant élu domicile chezMe Dominique REMY, avocat,rue L et V Barre 325500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocatsroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 135.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.506/V-1.657

    En cause : 1. la Ville de Courtrai, 2. SOETE Pascale, 3. la société anonyme OPTIQUE MOREL, 4. DERYCKE Ann-Mary, ayant tous élu domicile chezMe Dirk VAN HEUVEN, avocat,President Kennedypark 8b8500 Courtrai, contre : A. 136.506/V-1657 1. la Commune d'Estaimpuis, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel 38 1060 Bruxelles. A. 136.509/V-1658 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Edward VAN DAELE, avocats, Chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l' Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel 38 1060 Bruxelles, Partie intervenante (dans les deux affaires) : la société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390, Bte 121050 Bruxelles.