Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi(ORBEm), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : POITEVIN Christian (décédé), rue Th. Vander Elst 191170 Bruxelles contre : 1. l'Observatoire Royal de Belgique, 2. l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, boîte 51050 Bruxelles
En cause : SCHTICKZELLE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Bernard ROLAND, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : le Centre public d'aide socialede Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme OXYMECO, rue du Hêtre 254000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'Association sans but lucratifENVIRONNEMENT FOND'ROY, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue de la Victoire 1671060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifCLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : DAENINCK Karin, ayant élu domicile chezMe Anne COLSON, avocatrue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 11060 Bruxelles
En cause : PONCIN Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique DRION, Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitairede Liège (C.H.U. de Liège), ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etMichel STRONGYLOS, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
En cause : di STEFANO Francesco, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons.
En cause : DEROY Guy, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles. contre : 1. la zone de police 5344, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. TORDEURS Louis, 2. POUCET Gilbert, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT etMathieu GUIOT, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes