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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VANDER WEYDEN Stéphane, rue du Stampiat 195170 Arbre, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : CHASSARD Thierry, rue Saint-Antoine 106230 Pont-à-Celles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : RENARD Michel, Steenakkerstraat 103018 Leuven, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42/441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : DELVAL Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,Résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la ville de Genappe, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTEDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : VANHAEREN Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : THIRION Anne, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : l'Association liégeoise du gaz (ALG).
Discipline (fonction publique)