Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.684 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsavenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : AUDEBEAU Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Marie VASTMANS, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Bernard LOUVEAUX etJoël van YPERSELE, avocats,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocatrue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : KALENGA KANIKI,Guido Gezellestraat 137 9470 Denderleeuw, contre : le Centre public d'aide sociale d'Etterbeek (C.P.A.S.).
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile chezMe M. LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. REKIK, avocatrue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : BERGHMANS Andrée,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré, no 19, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CHAMBEL,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson-Snel, no 38, 1060 Bruxelles.
En cause : BULTOT Christine,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON, et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire, no 93, 6000 Charleroi, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.
En cause : BULTOT Christine,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire, no 93, 6000 Charleroi, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul.
En cause : la Société anonyme SIESA,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle. 2. le Bourgmestre de la Commune d'Uccle.