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En cause : DE MEYER Magali, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue de Rotheux 394100 Seraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : MAGIS Yves, rue de la Magnée 344620 Fléron, contre : la Zone de police de Beyne-Fléron-Soumagne.
En cause : KHEMISSI Brahim, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (I.F.P.M.E.), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : VYNCKE Gilbert, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme QUENTHOM, 2. VIART Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLES AMIS DE LA NEUVILLE, 2. WITTAMER Philippe, ayant élu domicile chezMe Fatima OMARI, avocat,rue Rotheux 394100 Seraing, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : FRANCOIS Nathalie, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR). Parties intervenantes : 1. GEREBTZOFF Michel, 2. MONET Chantal, ayant élu domicile chezMes Pierre PICHAULT etMarc-Albert LUCAS, avocats,rue Louvrex 55-574000 Liège.
En cause : ROCK Claude, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles.
En cause : DUFOUR Willy, rue Jean Jaurès 1056061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. l'Association sans but lucratifAVES, 3. l'Association sans but lucratif THE WORLD WIDE FUND FOR NATURE-BELGIUM, en abrégé "W.W.F.-BELGIUM", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.709/XIII-1373 En cause : FIUME Vincent, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. A. 86.710/XIII-1374 En cause : 1. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES, 2. FIUME Vincent, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.