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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 132.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.453/XIII-2.975

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 3. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 4. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. ERNST de GRAETE Brigitte, Thier de la Fontaine 494000 Liège, 7. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intervenante : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 132.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.700/XI-15.775

    En cause : La Chambre d'Arrondissement des Huissiers de Justice de Huy, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B.CAMBIER et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 132.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.698/XI-15.774

    En cause : 1. PAQUES Jacques,ayant élu domicilerue Poyoux Sarts 154500 Tihange,2. VERPOORTEN Jacques,ayant élu domicilerue Grétry 7/54020 Liège,3. MOERS Marc,ayant élu domicilerue Les Marlières 1504550 Nandrin,4. COSTER Paul,ayant élu domicilerue du Long Thier 104500 Huy,5. RIXON Bernard,ayant élu domicilerue du Château 126887 Herbeumont-sur-Semois,6. BEGUIN Michel,ayant élu domicilechaussée de Liège 204500 Huy,7. CHARLIER Charles,ayant élu domicileavenue Albert 1er 334500 Huy,8. SACRE Jean,ayant élu domicilerue des Augustins 194500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B. CAMBIER et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 132.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.870/XIII-3.025

    En cause : 1. BARBAY Victor, 2. COPPOLA Renato, 3. DURIEUX Yvonne, 4. LIEGEOIS Monique, 5. RUSSO Gino, 6. SANFILIPPO Guiseppe, 7. la Commune de Grâce-Hollogne, 8. L'HOEST René, 9. LEJEUNE André, 10. la Commune de Fexhe-le-haut-Clocher, 11. ROSY Joseph, 12. BORDONARO Sarina, 13. la Commune d'Awans, 14. GIMINNE Liliane, 15. MENTION Daniel, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 132.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.475/VIII-4.537

    En cause : VERDONCK Yvan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 132.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.561/XIII-3.290

    En cause : l'A.S.B.L. LE CENTRE DE CONTROLE DES RADIOCOMMUNICATIONS DES SERVICES MOBILES,en abrégé "C.C.R.M.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : LORIES Nicolas, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 132.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 89.135/V-1.587

    En cause : VANDEVELDE Guy, ayant élu domicile chezMe Eddy CONRUYT, avocat,Broekeweg 32-341730 Asse, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Winand VAN ROSSUM, avocat, avenue de l'Observatoire 11E1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN BAKEL Myriam, avenue Bel Air 4,1440 Braine-le-Château.

    • Arrêt

    Arrêt 132.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2004
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 140.839/V-1.681

    En cause : DE BRABANTER Jean, ayant élu domicile chezMe Claude VERHEYLEWEGHEN, avocat,Noorderlaan 301731 Zellik, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de la Justice,2. le Ministre du Travail et des Pensions, ayant tous deux élu domicile chezMes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats,Yzermolenstraat 1053001 Heverlee. Partie intervenante : MICHIELS Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.