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En cause : MACHELART Pierre, ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : BROUILLARD Alain, rue de la Catoire 127971 Ramegnies-lez-Thumaide, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : SUBAY Erdogan, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée ATELIERS CECI, 2. CECI Franco, ayant tous deux élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. VAN DE PUT Raoul, 2. VAN DE PUT Jean, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUINet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. A.79.135/XIII-703 En cause : 1. VAN DE PUT Raoul, 2. VAN DE PUT Jean, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeSOCIETE POUR LA COORDINATION DELA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DEL'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.", ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. A.82.091/XIII-1000 En cause : VAN DE PUT Raoul, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : MALENGREAU Jean-Claude, chaussée de Dinant 7205100 Wépion, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : BREUER Pierre, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DULIERE Pol-André, chemin du Vieux Port 15100 Wépion, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PIRLOT Claude, rue de la Station 1545070 Aisemont. contre : 1. l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications, ayant élu domicile chezMe Alain DETHEUX, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Télécommunications.