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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause : EL YOUSFI Tawfik, ayant élu domicilerue du Greffe 481070 Bruxelles, contre : la Haute Ecole de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DE MUYLDER Pascal, rue de Bronne 101370 Jodoigne, contre : La Poste.
En cause : SCHUSTER Kristel, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : OUHADOUCHE Younes, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU et C. LEGEIN, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : OUHADOUCHE Younes, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU et C. LEGEIN, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : MACHELART Pierre,ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représentée parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : TIMMERMANS Godelieve, ayant élu domicile chezMe David PARDESAvenue Emile De Mot 191000 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,Graanmarkt 22000 Antwerpen
En cause : TIMMERMANS Godelieve, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE,avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,Graanmarkt, 22000 Antwerpen
En cause : LOMBART Claudine, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : 1. LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"AU CENTENAIRE DE LA CITADELLE", 2. SACRE Robert, ayant élu domicile chezMe Claude RACELLE, avocat,rue du Chêne, no 4,4100 Seraing, contre : L'INTERCOMMUNALE "CENTRE HOSPITALIERREGIONAL DE LA CITADELLE", ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome, no 2,4000 Liège.