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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.763/VI-22.806

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, assistée et représentée par Me Caroline DELFORGE, avocate, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT ET MOI, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.295/XIII-9.786

    En cause : 1. l’association sans but lucratif WARCHE, AMBLEVE, SALM ET AFFLUENTS (WASA), 2. E. L., 3. K. G., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.538/XI-23.144

    En cause : T.B., ayant élu domicile chez Me Florence MOUFFE, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 260.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.096/VI-21.999

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la chambre sécurité sociale et santé du Comité de la sécurité de l’information, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, A. 233.136/VI-22.002 En cause : l’ASBL Ligue des droits humains, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, Assistée par Mes Catherine FORGET et Siham NAJMI, avocats, contre : 1. la chambre sécurité sociale et santé du Comité de la sécurité de l’information, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.424/XIII-9.385

    En cause : la société agricole PILET - DE CHÊNEMONT, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 260.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.771/VI-21.970

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.352/XIII-10.056

    En cause : 1. F. S., ayant élu domicile Elisabethlaan 71 2600 Berchem, 2. A. P., ayant élu domicile rue du Chenai 34 6929 Daverdisse, 3. C. F., ayant élu domicile rue du Chenai 29 6929 Daverdisse, contre : la commune de Daverdisse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lancelot JACOB et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 260.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.678/XIII-9.846

    En cause : l’association sans but lucratif NATAGORA, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.989/VI-21.988

    En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.955/VI-22.827

    En cause : la société coopérative entreprise sociale RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics